Règlement de la braderie
La réservation préalable des emplacements est obligatoire.
Les bradeurs s’installent le dimanche matin entre 5h00 et 7h30 (heure de fermeture de la braderie pour les voitures) et la braderie se termine à 18h.
La braderie est destinée à faciliter, entre particuliers, les transactions d’articles d’occasion: petit mobilier, vêtements, jouets, etc.
- Interdiction de stationner dans l’enceinte de la braderie
- Ne pas jeter papiers, bouteilles, objets divers sur la rue et laisser votre emplacement propre à la fin de la manifestation
- Dans le cas où les règles précitées ne sont pas respectées, le Comité se réserve le droit de vous demander de quitter votre emplacement sur le champs. Tout objet volé ou détérioré n’engage pas la responsabilité du Comité Organisateur
- Aucune annulation ne donnera droit à remboursement quelle qu’en soit la cause
- Régularisation de la déclaration sur l’honneur
- Je déclare sur l’honneur ne pas être commerçant, ne vendre que des objets personnels et usagés (Art.L310-2 du Code de commerce), ne pas avoir participé à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (Art.R321-9 du Code pénal)
- La vente de produits alimentaires et de boissons est réservée aux professionnels et est strictement interdite pour les particuliers
- Le fait de participer à la braderie implique l’acceptation de son règlement sans aucune réserve
