Règlement de la braderie

• Pour  les particuliers, la braderie est destinée à faciliter les transactions d’articles d’occasion personnels : petit mobilier, vêtements, jouets, etc…  ( La vente d’articles neufs est tolérée si le particulier ne détient qu’un ou deux objets neufs sur son stand )
• Les professionnels doivent fournir leurs informations légales via un formulaire spécifique transmis par mail
• Aucune transaction n’est autorisée concernant animaux vivants, armes ni diffusion de documents ou d’idéologies politiques ou religieuses.
• Le périmètre de la braderie est strictement défini par arrêté municipal.
• Il est Interdit de stationner dans l’enceinte de la braderie sauf autorisation préalable du Comité organisateur 
• Il est interdit de jeter des papiers, bouteilles, objets divers sur la rue et il faut laisser son emplacement propre à la fin de la manifestation 
• Tout objet volé ou détérioré n’engage pas la responsabilité du Comité Organisateur
• La revente des emplacements est interdite. Tout changement concernant les emplacements doit se faire via le Comité des Fêtes sous peine de sanctions.
• Les emplacements PMR se trouvent Place du Marché dans le secteur H : numéros H1190 à H1203. Ils sont réservables sous couvert de fournir les justificatifs adéquats. 
• La vente de produits alimentaires et de boissons est réservée aux professionnels et est strictement interdite pour les particuliers.
• En tant que particulier, si le nombre d’objets vendus de même nature est jugé trop important et correspondant à celui d’un commerce, le Comité des Fêtes se réserve le droit de réclamer le tarif professionnel et de faire un signalement aux autorités compétentes en cas de refus.
• Aucun professionnel ne pourra s’installer sur le site de la Braderie sans avoir reçu l’accord du Comité des Fêtes. Celui- ci se réserve le droit d’exclure les commerçants ne tenant pas compte dudit règlement. 

• Aucune annulation ne donnera droit à remboursement, quelle qu’en soit la cause

HYGIENE – Les WC à votre disposition sont situés : Place du marché, Place de l’Eglise, Centre de loisirs, Parking C/C. Bourgchevreuil, Bd Derzerseul/Bas métairie (WC mobile) , Rue de la Chalotais (WC mobile), Parking Super U (WC mobile), Stade d’ Eaux Vives (WC mobile). 

Dans le cas où les règles précitées ne sont pas respectées, le Comité se réserve le droit de vous demander de quitter votre emplacement sur le champ.

Régularisation de la déclaration sur l’honneur des PARTICULIERS
– Le fait de participer à la braderie implique l’acceptation de son règlement sans aucune réserve.
– Je déclare sur l’honneur ne pas être commerçant, ne vendre que des objets personnels et usagés (Art. L310-2 du Code de commerce), et ne pas avoir participé à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (Art. R321-9 du Code pénal).

Régularisation de la déclaration sur l’honneur des COMMERCANTS
Le fait de participer à la braderie implique l’acceptation de son règlement sans aucune réserve.